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Article R323-15
Article R323-15
Le règlement intérieur fixe :
1° Le nombre des membres du conseil d'administration qui ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze ;
2° Les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou doivent être choisis ;
3° La durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ;
4° Leur mode de renouvellement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012