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Article A213-3

Les activités d'un groupe financier s'exercent principalement dans le secteur financier au sens de l'article L. 212-7-5 lorsque le rapport entre le total du bilan des entités du groupe appartenant au secteur financier et le total du bilan du groupe est supérieur à 40 %.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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