Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012