Article R133-2-1

Doivent se trouver à bord ceux des documents suivants qui sont exigés, en fonction du type d'aéronef et de la nature du vol, par les arrêtés prévus au d de l'article R. 133-3 :

- le certificat d'immatriculation ;

- le document de navigabilité ;

- le certificat de limitation de nuisances ;

- les licences ou certificats de l'équipage ;

- le carnet de route ;

- le manuel d'exploitation ;

- la licence de station d'aéronef ;

- le certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord ;

- la liste nominative des passagers ;

- le manifeste du fret.