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Article 1942

Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Détective
- Wikipedia - 15/1/2012
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