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Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables, mutatis mutandis, à la collecte des oléagineux.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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