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Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Au dernier alinéa de l'article L. 531-2, les mots : "de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt" sont remplacés par les mots : "de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 précitée".

Au premier alinéa de l'article L. 532-1, les mots : "constituées postérieurement au 29 septembre 1967" sont remplacés par les mots :

"postérieurement à la publication de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 précitée".

Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 532-1, après les mots : "à l'article L. 522-1L. 522-1", sont ajoutés les mots : "tel que modifié par l'article L. 582-5".

Au premier alinéa de l'article L. 534-1, les mots : "autorisation des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie" sont remplacés par les mots : "autorisation du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie".

Au dernier alinéa de l'article L. 534-1, les mots : "de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt" sont remplacés par les mots : "de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996".

Les sociétés d'intérêt collectif agricole existantes à la date de publication de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 précitée disposent d'un délai de deux ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent titre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012