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Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de celles des articles L. 522-3 et L. 522-4, L. 523-8 à L. 523-13, du troisième alinéa de l'article L. 524-1 et des articles L. 527-2L. 527-2 et L. 527-3L. 527-3 et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Au 5° de l'article L. 522-1, les mots : "D'autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole," sont remplacés par les mots : "D'autres sociétés coopératives agricoles et unions de ces sociétés,".

Au premier alinéa de l'article L. 523-5-1, les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs et à leurs associés non coopérateurs," sont remplacés par les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs,".

Pour son application à Mayotte, le deuxième alinéa de l'article L. 524-6-1 est ainsi rédigé :

Le 2° de l'article L. 233-1L. 233-17 du code de commerce est applicable aux coopératives agricoles et à leurs unions.

Pour son application à Mayotte, la seconde phrase de l'article L. 524-6-3 est supprimée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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