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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

Dernière mise à jour : 4/02/2012