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L'article R. 511-1 est rédigé comme suit :

" Art. R. 511-1R. 511-1. - Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 521-2 sont fixées par la réglementation applicable localement. "

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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