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Article 321-2

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
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