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Les articles R. 611-1 à R. 611-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

I.-Le chapitre II du titre Ier du livre VI à l'exception de l'article D. 612-23 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna :

1° Le II de l'article R. 612-18 est ainsi rédigé : " Le recouvrement forcé de la contribution mentionné à l'article L. 612-20 est effectué par un comptable de l'Etat dans les conditions fixées par la convention prévue au III de l'article R. 612-18. " ;

2° Au III de l'article R. 612-24R. 612-24, les mots : " des articles L. 613-20-2L. 613-20-2 et L. 613-5 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 613-20-2 ".

Les articles R. 613-10 à R. 613-23 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 615-9 à R. 615-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 621-27 à D. 621-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article D. 632-1-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Dernière mise à jour : 4/02/2012