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Article R741-3

Les articles R. 131-1 à R. 131-9,

R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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