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Pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre annuel de 9 euros au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce droit de timbre est toutefois affecté à hauteur de 4 euros aux fédérations départementales des chasseurs, lorsque les redevances cynégétiques sont encaissées par un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'elles.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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