Actualité législative
Article 203 du Code de Procédure Pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 215, alinéa 1er, et 419 du code des douanes
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 706 et 706-2 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Actions sur le document

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

EN EUROS

Par carcasse abattue

a) Animaux de boucherie :

Pour les gros bovins

4,12

Pour les veaux

1,68

Pour les solipèdes domestiques

3,05

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes

0,14

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus

0,24

Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes

0,38

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus

0,79

b) Volailles et lapins :

Pour les volailles du genre Gallus et les pintades

0,0046

Pour les canards et les oies

0,01

Pour les dindes

0,02

Pour les lapins domestiques

0,0046

c) Gibier d'élevage et sauvage :

Pour le petit gibier à plumes

0,0046

Pour le petit gibier à poils

0,01

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)

0,04

Pour le sanglier

1,30

Pour les ruminants

0,46

Dernière mise à jour : 4/02/2012