Actualité législative
Google Glass : une initiative mondiale de coopération lancée par l’autorité Canadienne, le G29 et des autorités membres de l’APEC
RSS CNIL - - 18/06/2013
Accord France-Monaco : déchets radioactifs - texte de la commission N° 651
Sénat - derniers textes - - 18/06/2013
Rapport n° 1129 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Assemblée nationale - - 18/06/2013
Rapport n° 1052 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’Etat dans le secteur du cinéma
Assemblée nationale - - 18/06/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code général des impôts, annexe 2 [Texte Intégral]
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt [Texte Intégral]
Première partie : Impôts d'Etat [Texte Intégral]
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées [Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés [Texte Intégral]
IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale[Texte Intégral]
Article 171 BI
Article 171 BJ
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
2xmoinscher.com est courtier en ligne
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/06/2013
Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 mai 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/06/2013
Diffamation et amnistie : l’article 35 c) de la loi de 1881 est contraire à la Constitution
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Conseil constitutionnel Décision du 07 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Toutes les actualités juridiques...