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Vous êtes ici : Accueil → Code général des collectivités territoriales → Partie réglementaire → PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES → LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS ... → TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Actualité législative
Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
Cour de cassation - Arrêts - - 16/02/2019
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES [Texte Intégral]
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS [Texte Intégral]
TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES[Texte Intégral]
CHAPITRE UNIQUE[Texte Intégral]
Article R1241-1
Article R1241-2
Article R1241-3
Article R1241-4
Article R1241-5
Article R1241-6
Article R1241-7
Article R1241-8
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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