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Pour l'application des dispositions de la première partie aux communes de la Polynésie française :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité, au préfet et au préfet de région ainsi que la référence à la préfecture sont remplacées, respectivement, par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et par la référence au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;

2° La référence à la chambre régionale des comptes est remplacée par la référence à la chambre territoriale des comptes ;

3° Les montants en euros sont remplacés par des montants équivalents en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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