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Le Département de Mayotte comprend la Grande-Terre la Petite-Terre ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.

Il fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3123-19-1, les mots : " chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 1271-1 du code du travail " sont remplacés par les mots : " titre de travail simplifié prévu par le code du travail applicable à Mayotte " et les mots : " ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du même code " sont supprimés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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