Actualité législative
Articles 570 et 571 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 6/07/2020
Articles 3 et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985
Cour de cassation - Arrêts - - 6/07/2020
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Article R531-1

Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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