Actualité législative
Article 7-VIII et article 7-VI de la loi du 17 août 2015
Cour de cassation - Arrêts - - 21/09/2018
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Article R521-1
Article R521-1

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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