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Article L. 8221-5, 1°, du code du travail
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Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers généraux doit comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221, précédé ou suivi de l'une des mentions suivantes : "remplaçant" ou "suppléant".

Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012