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Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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