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Article 584 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 15/01/2019
Article 148-1 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 15/01/2019
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Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.

Dernière mise à jour : 4/02/2012