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Cour de cassation - Arrêts - - 22/03/2019
Article 30 du code civil
Cour de cassation - Arrêts - - 22/03/2019
Article L. 7412-1 du code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 22/03/2019
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Par dérogation à l'article L. 157 :

1° (Abrogé)

2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.

Dernière mise à jour : 4/02/2012