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Cour de cassation - Arrêts - - 19/01/2019
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Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

2° Titre VI.

Dernière mise à jour : 4/02/2012