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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article L393

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du présent code, le montant des amendes est fixé comme suit :

Montant des amendes

(en euros)

Montant des amendes

(en francs CFP)

3 750

454 500

7 500

909 000

9 000

1 090 800

15 000

1 818 000

22 500

2 727 000

75 000

9 090 000

Dernière mise à jour : 4/02/2012