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Article L387

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis-et-Futuna, il y a lieu de lire :

1° "territoire" au lieu de : "département" ;

2° "administrateur supérieur" au lieu de : "préfet", de :

"sous-préfet" et de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

3° "secrétaire général" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;

4° "services de l'administrateur supérieur" au lieu de :

"préfecture" ;

5° "membre de l'assemblée territoriale" au lieu de : "conseiller général" ;

6° "tribunal de première instance" au lieu de : "tribunal d'instance" ;

7° "circonscription territoriale" au lieu de : "commune" ;

8° "chef de circonscription" au lieu de : "maire" ou de :

"autorité municipale" ;

9° "siège de circonscription territoriale" au lieu de : "conseil municipal" ;

10° "village" au lieu de : "bureau de vote" ;

11° "archives du territoire" au lieu de : "archives départementales" ;

12° (Abrogé)

Dernière mise à jour : 4/02/2012