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Article L2315-1

L'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder :

1° Dix heures par mois dans les entreprises de moins de cinquante salariés ;

2° Quinze heures par mois dans les entreprises de cinquante salariés et plus.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Délégation unique du personnel
- Wikipedia - 7/1/2011
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