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Article D741-4

La cotisation que doit verser chaque entreprise affiliée est déterminée [*mode de calcul*] par un pourcentage du montant des salaires payés aux travailleurs déclarés.

Ce pourcentage est fixé par le conseil d'administration de la caisse. Le règlement intérieur [*contenu*] de celle-ci précise d'autre part, les époques et les modes de versement des cotisations, les justifications dont ce versement doit être accompagné ainsi que les vérifications auxquelles doivent se soumettre les adhérents.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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