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Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

A Mayotte, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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