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Article Annexe III-6 (art R322-29)

Le marquage " CE " de conformité est constitué des initiales " CE " selon le graphisme suivant :

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 169 du 24 / 07 / 2009 texte numéro 11

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage " CE ", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées.

Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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