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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
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Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article R*111-7

Dès réception de la déclaration, le maire délivre aux recensés une attestation de recensement. Ce document est conforme au modèle fixé par l'administration chargée du service national et comporte les informations suivantes :

-nom et prénoms ;

-date et lieu de naissance ;

-domicile et résidence ;

-commune ou consulat de recensement ;

-date d'établissement de l'attestation.

Ce document précise en outre que le recensé a été informé des conditions de participation à la journée défense et citoyenneté.

Dernière mise à jour : 4/02/2012