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Article L442-4

Dans le cas où la convention prévue à l'article L. 442-10 n'est pas conclue à l'expiration d'un délai de quatre ans après l'attribution de l'appellation "musée de France", celle-ci peut être retirée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 442-3.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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