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Article L442-2

A compter du 5 janvier 2002, l'appellation "musée de France" est attribuée aux musées nationaux, aux musées classés en application des lois et règlements en vigueur antérieurement à cette même date et aux musées de l'Etat dont le statut est fixé par décret.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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