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Article L1

Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Code du patrimoine
- Wikipedia - 25/11/2011
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