Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Archives privées en France
- Wikipedia - 25/11/2011
Archives publiques en France
- Wikipedia - 7/10/2011
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Le projet de loi pour une République numérique ou le Fox-Trot de l'Open Data
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel - 2/12/2015
Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel - 15/4/2014
Vous pouvez aussi voir...