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Article 81

L'immatriculation consiste dans l'inscription du bureau avec un numéro d'ordre sur un registre matricule spécial tenu au bureau d'immatriculation.

Cette inscription indique, d'après les pièces justificatives présentées par le propriétaire :

1° Le nom et la devise du bateau ;

2° Le mode de construction (bois, métal, etc.) et le type (chaland, péniche, toue, flûte, etc.) du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;

3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de jaugeage ;

4° La plus grande longueur et la plus grande largeur de la coque ;

5° La cote du bateau, s'il y a lieu, à l'un des registres de classification des bateaux de navigation intérieure ;

6° Le bureau d'inscription du certificat de jaugeage, le numéro et la date de ce certificat ;

7° Les nom, prénoms, profession, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité.

Dernière mise à jour : 4/02/2012