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Dans le département de la Guyane, les terres dépendant du domaine privé de l'Etat peuvent faire l'objet de concessions foncières accordées par l'Etat aux agriculteurs pratiquant une agriculture sur abattis à caractère itinérant.

Les conditions d'application du présent article sont définies par un décret en Conseil d'Etat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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