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Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001
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Un droit de port peut être perçu dans les ports maritimes relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires qui y sont effectués. L'assiette de ce droit, qui peut comporter plusieurs éléments, et la procédure de fixation de ses taux sont fixées par voie réglementaire.

L'affectation du produit des droits de port est fixée par voie réglementaire.

Les redevances composant le droit de port institué par l'article L. 5321-1 sont perçues conformément aux dispositions du 4 de l'article 285 du code des douanes.

Les modalités d'application des dispositions du présent titre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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