Dernière mise à jour : 4/02/2012
Actualité législative
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL - 17/04/2018
Rapport d'information n° 880 - Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Assemblée nationale - - 17/04/2018
Prévention et lutte contre la prolifération des algues sargasses - texte N° 427
Sénat - derniers textes - - 17/04/2018
Texte adopté n° 111 - Transports : nouveau pacte ferroviaire
Assemblée nationale - - 17/04/2018
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