Dans les actualités...
Dans les blogs...
Régulation : que reste t-il du caractère sacré de la volonté des parties ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 15/4/2014
Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Ge - 19/2/2018
Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 14/2/2012
Vous pouvez aussi voir...