Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

  • Plan de site
  • Accessibilité
Sections
  • Accueil
  • Actualité législative
  • Actualité juridique
Outils personnels
  • Se connecter
Vous êtes ici : Accueil → Code des marchés publics (édition 2006) → PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ... → TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS → Chapitre III : Règles générales de passation
Actualité législative
Article 1729 du code général des impôts
Cour de cassation - Arrêts - - 21/02/2019
Arrêt n°182 du 20 février 2019 (17-21.006) - Cour de cassation - Première chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C100182
Cour de cassation - Arrêts - - 21/02/2019
Arrêt n°181 du 19 février 2019 (18-83.360) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
Cour de cassation - Arrêts - - 21/02/2019
Arrêt n°179 du 5 février 2019 (17-85.736) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00179
Cour de cassation - Arrêts - - 21/02/2019
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
  • Imprimer
Code des marchés publics (édition 2006) [Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS [Texte Intégral]
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS [Texte Intégral]
Chapitre III : Règles générales de passation[Texte Intégral]
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations[Texte Intégral]
Article 32
Section 2 : Définition des procédures[Texte Intégral]
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Section 3 : Organisation de la publicité[Texte Intégral]
Article 39
Article 40
Article 40-1
Section 4 : Information des candidats[Texte Intégral]
Article 41
Article 42
Section 5 : Interdictions de soumissionner[Texte Intégral]
Article 43
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats[Texte Intégral]
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Section 7 : Présentation des offres[Texte Intégral]
Article 48
Article 49
Article 50
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques[Texte Intégral]
Article 51
Section 9 : Examen des candidatures et des offres[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Sélection des candidatures[Texte Intégral]
Article 52
Sous-section 2 : Attribution des marchés[Texte Intégral]
Article 53
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques[Texte Intégral]
Article 54
Sous-section 4 : Offres anormalement basses[Texte Intégral]
Article 55
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique[Texte Intégral]
Article 56
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme.
Journal d'un avocat - Eolas - 14/01/2019
Petite leçon de droit à l’attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là)
Journal d'un avocat - Eolas - 20/09/2018
Pour en finir avec les fiches S
Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
« Aujourd’hui, j’ai découvert que le droit à la sûreté n’était pas garanti en France en 2018 »
Journal d'un avocat - Eolas - 5/05/2018
Toutes les actualités juridiques...

100% logiciel libre

  • Propulsé par Django
  • CSS de Plone
  • XHTML valide
  • CSS valide
  • Section 508
  • WCAG