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Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 144, 6°, du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Articles 133-5 du code pénal et 492 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
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Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
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Code des marchés publics (édition 2006) [Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS [Texte Intégral]
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS [Texte Intégral]
Chapitre III : Règles générales de passation[Texte Intégral]
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations[Texte Intégral]
Article 32
Section 2 : Définition des procédures[Texte Intégral]
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Section 3 : Organisation de la publicité[Texte Intégral]
Article 39
Article 40
Article 40-1
Section 4 : Information des candidats[Texte Intégral]
Article 41
Article 42
Section 5 : Interdictions de soumissionner[Texte Intégral]
Article 43
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats[Texte Intégral]
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Section 7 : Présentation des offres[Texte Intégral]
Article 48
Article 49
Article 50
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques[Texte Intégral]
Article 51
Section 9 : Examen des candidatures et des offres[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Sélection des candidatures[Texte Intégral]
Article 52
Sous-section 2 : Attribution des marchés[Texte Intégral]
Article 53
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques[Texte Intégral]
Article 54
Sous-section 4 : Offres anormalement basses[Texte Intégral]
Article 55
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique[Texte Intégral]
Article 56
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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