Actualité législative
Évaluation environnementale - texte N° 666
Sénat - derniers textes - - 21/07/2017
Fonctionnement des ordres des professions de santé - texte N° 671
Sénat - derniers textes - - 21/07/2017
Ordonnance relative à notre système de santé - texte N° 670
Sénat - derniers textes - - 21/07/2017
Physicien médical et qualifications professionnelles - texte N° 669
Sénat - derniers textes - - 21/07/2017
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code des marchés publics (édition 2006) [Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS [Texte Intégral]
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS [Texte Intégral]
Chapitre III : Règles générales de passation[Texte Intégral]
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations[Texte Intégral]
Article 32
Section 2 : Définition des procédures[Texte Intégral]
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Section 3 : Organisation de la publicité[Texte Intégral]
Article 39
Article 40
Article 40-1
Section 4 : Information des candidats[Texte Intégral]
Article 41
Article 42
Section 5 : Interdictions de soumissionner[Texte Intégral]
Article 43
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats[Texte Intégral]
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Section 7 : Présentation des offres[Texte Intégral]
Article 48
Article 49
Article 50
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques[Texte Intégral]
Article 51
Section 9 : Examen des candidatures et des offres[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Sélection des candidatures[Texte Intégral]
Article 52
Sous-section 2 : Attribution des marchés[Texte Intégral]
Article 53
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques[Texte Intégral]
Article 54
Sous-section 4 : Offres anormalement basses[Texte Intégral]
Article 55
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique[Texte Intégral]
Article 56
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Nullité encourue de la déclaration d’appel et interruption du délai pour la régulariser
Les dernières actualités - Dargent - 3/07/2017
Effet direct des directives : appréciation des critères de la qualification d’« émanation de l’État »
Les dernières actualités - autier - 3/07/2017
Instruction : la commission rogatoire internationale s’exécute suivant les règles procédurales de l’État requis
Les dernières actualités - Gayet - 3/07/2017
Litiges de consommation et médiation
Les dernières actualités - fmelin - 3/07/2017
Toutes les actualités juridiques...