Actualité législative
Arrêt n° 1608 du 26 novembre 2015 (14-26.017) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201608
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Code des marchés publics (édition 2006) [Texte Intégral]
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ [Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX [Texte Intégral]
Chapitre II : Exclusions[Texte Intégral]
Section 1 : Exclusions générales[Texte Intégral]
Article 180
Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux[Texte Intégral]
Article 181
Section 3 : Exclusions de certains marchés passés[Texte Intégral]
Article 182
Article 183
Article 184
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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