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Cour de cassation - Arrêts - - 16/08/2019
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Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

Dernière mise à jour : 4/02/2012