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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Tous jugements rendus par les juges d'instance en matière douanière sont susceptibles, quelle que soit l'importance du litige, d'appel devant la cour d'appel, conformément aux règles du code de procédure civile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012