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Article 265 quinquies

Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes fait l'objet d'une réfaction de 1 euro par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire de la Corse ou livrés dans les ports de ce département à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport :

Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, indice d'identification.

27.10.00 : supercarburants, indice 11 et 11 bis.

Dernière mise à jour : 4/02/2012