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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des arrêtés du représentant de l'Etat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012