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Vous êtes ici : Accueil → Code des douanes de Mayotte → Partie législative → Titre IV : Opérations de dédouanement → Chapitre II : Vérification des marchandises
Actualité législative
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129
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Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
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Articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale
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Code des douanes de Mayotte [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Titre IV : Opérations de dédouanement [Texte Intégral]
Chapitre II : Vérification des marchandises[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises[Texte Intégral]
Article 81
Article 82
Article 83
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises[Texte Intégral]
Article 84
Section 3 : Application des résultats de la vérification[Texte Intégral]
Article 85
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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