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Article A211-8

L'attestation d'assurance et l'attestation provisoire d'assurance doivent être de couleur jaune. Leurs dimensions ne doivent pas être inférieures à 7 x 8 cm ni supérieures à 21 x 29,5 cm.

Ces documents doivent, en outre, être conformes aux normes fixées par le ministre de l'économie et des finances.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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